Constitution de pension

En tant qu'indépendant, vous avez tout intérêt à vous constituer vous-même une pension complémentaire. Votre pension légale ne sera, en effet, pas suffisante pour maintenir votre niveau de vie lors de votre retraite.

Plusieurs solutions intéressantes existent pour se constituer une pension complémentaire : la Pension libre complémentaire pour indépendants et, si vous êtes chef d'entreprise indépendant d'une société, l'Engagement individuel de pension.

Si vous êtes médecin, dentiste, pharmacien ou kinésithérapeute conventionné, vous pouvez aussi combiner ces solutions avec un contrat INAMI.

Optez également pour l'épargne-pension classique ou l'épargne à long terme.

Pension libre complémentaire pour indépendants (PLCI)

Cette pension complémentaire donne accès à :

  • un rendement garanti ;
  • une diminution d’impôt considérable ;
  • moins de cotisations sociales ;
  • un régime fiscal avantageux.

 

En bref

Il s’agit d’une pension extra-légale réservée aux indépendants à titre principal ou accessoire et aux dispensateurs de soins salariés, qui prend la forme d’une assurance-vie en branche 21. Ce capital pension complémentaire se constitue grâce aux versements capitalisés au taux d’intérêt de base, augmentés chaque année d’une participation bénéficiaire éventuelle.

Il existe 2 formules :

  1. La P.L.C.I. : vous pouvez vous constituer une P.L.C.I. en versant jusqu’à 8,17 % de votre revenu de référence, avec un maximum de 3027,09 euros pour 2015 et la possibilité de modifier le montant selon vos besoins.
  2. La P.L.C.I. sociale : vous pouvez vous constituer une P.L.C.I. sociale en versant jusqu’à 9,40 % de votre revenu de référence avec un maximum de 3482,82 EUR pour 2015. De plus, il est possible de bénéficier des prestations de solidarité.

ATOUTS FINANCIERS

L’avantage fiscal est considérable puisque les versements sont entièrement déductibles à titre de frais professionnels, ce qui diminue aussi les cotisations sociales.

Il n’y a pas non plus de taxe sur les primes. La seule taxe porte sur les cotisations en incapacité de travail et s’élève à 9,25 %.

ET BIEN PLUS…

La P.L.C.I. est aussi très flexible.

  • Le montant versé dans la P.L.C.I. peut varier d’année en année (quoiqu’il soit plafonné chaque année).
  • Possibilité, à tout moment, de modifier le(s) bénéficiaire(s) et la couverture décès ou incapacité de travail.

Elle propose en outre une assurance complémentaire en incapacité de travail et décès.

  • La couverture incapacité de travail prévoit un revenu de remplacement en cas de maladie ou d’accident. Une garantie sur mesure, dont les cotisations s’ajoutent à celles de la P.L.C.I. et qui peuvent également être déduites en tant que charges professionnelles.
  • Il est également possible de souscrire une couverture décès complémentaire.

Le contrat P.L.C.I. peut servir de garantie pour l’achat, la construction ou la rénovation d’une habitation, dans l’Espace Economique Européen. Dans cette optique, une avance peut être prélevée du capital pension. Vous pouvez également opter pour la reconstitution, c’est-à-dire utiliser la réserve constituée en P.L.C.I. en une fois, au terme, pour rembourser votre crédit hypothécaire.

Une solution sur mesure, profitable sur le long terme, avec un bénéfice immédiat !

Engagement individuel de pension (EIP)

Si vous êtes dirigeant d’entreprise indépendant, vous pouvez également vous constituer une pension complémentaire à l’aide d’un E.I.P. Les cotisations seront payées par votre société qui bénéficiera de ce fait d’une avantageuse réduction d’impôts.

Cet Engagement Individuel de Pension offre plusieurs avantages :

  • Les cotisations pour un E.I.P. sont payées par la société.
  • Vous êtes certain, en tant que dirigeant d’entreprise, que le capital pension vous sera versé, quoi qu’il advienne de votre société.
  • Vous pouvez compter sur un taux garanti jusqu’au terme du contrat et une éventuelle participation bénéficiaire.
  • Vous pouvez souscrire des garanties complémentaires pour la protection de vos proches en cas de décès et/ou d’incapacité de travail.
  • Vous pouvez utiliser votre E.I.P. comme instrument pour un financement immobilier.
  • Vous et votre société bénéficiez d’une fiscalité avantageuse. Toutefois, votre société doit respecter la règle des 80%* pour que les cotisations soient déductibles.  Si vous comptez une carrière incomplète au sein de la société, le nombre d’années de service dans l’entreprise peut être complété par un maximum de 10 années effectivement prestées en dehors de l’entreprise (c’est le cas par exemple si vous avez d’abord travaillé comme salarié avant de devenir indépendant).

N’hésitez pas à me contacter pour définir la solution qui vous convient !

La règle des 80 % : la pension complète (c’est-à-dire la somme de la pension légale et des éventuelles pensions complémentaires souscrites : P.L.C.I., engagement individuel ou collectif de pension, promesse de pension, assurance dirigeant d’entreprise existante et contrat INAMI) ne peut pas dépasser 80 % du dernier salaire annuel brut normal pour une carrière complète.

Backservice

Un atout important de l'Engagement individuel de pension est la possibilité de financer également une partie de votre carrière professionnelle antérieure en dehors de la société (jusqu'à 10 ans en arrière maximum) à travers un « backservice ». Même si vous n'étiez pas encore indépendant.

Demandez-nous conseil ou consultez votre comptable pour calculer le backservice possible dans votre cas. Vous pourrez verser ce montant en une (prime unique) ou plusieurs fois (prime périodique), selon votre choix.

Contrat INAMI

Si vous êtes médecin, dentiste, kinésithérapeute ou pharmacien conventionné, vous pourrez recevoir une intervention INAMI. L'INAMI versera directement cette intervention dans le contrat d'assurance qui ressemble fortement à une PLCI sociale.

Vous trouverez ci-après les montants des interventions :

Médecins (2015*)

totalement conventionnés

4535 EUR

 

partiellement conventionnés

2200 EUR

Dentistes (2014)

 

2239,31 EUR

Kinésithérapeutes (2013)

 

1506,07 EUR

Pharmaciens (2013)

 100 %

2789,95 EUR

* Encore à confirmer par A.R.

Vous bénéficiez d'un rendement garanti, complété éventuellement d'une participation bénéficiaire.

 

Fiscalité avantageuse

La fiscalité au moment du versement de votre capital est particulièrement avantageuse :

  • les participations bénéficiaires acquises sont exonérées d'impôt à 100 %
  • l'imposition finale se fait sous la forme d'une rente fictive (avantageuse)
  • restent à payer : la cotisation INAMI de 3,55 % et la cotisation de solidarité qui varie de 0 à 2 %

 

            

Garanties complémentaires dans la PLCI, le contrat INAMI et l'EIP

Outre la constitution de pension, vous pouvez aussi, dans le cadre de ces produits, souscrire plusieurs garanties complémentaires :

  • garantie décès complémentaire
  • rente d'incapacité de travail
  • garantie exonération de prime : celle-ci vous permettra de continuer à vous constituer une pension complémentaire, même si vous vous retrouvez en incapacité de travail et n'avez plus de marge financière pour verser les primes en vue de la constitution de votre pension. C'est la compagnie qui prendra alors ces primes à sa charge.

Investir dans l'immobilier à travers votre pension complémentaire

Votre produit de pension du 2e pilier peut servir à acquérir, transformer, rénover, améliorer ou réparer un bien immobilier dans l'Espace économique européen (Union européenne + Islande, Liechtenstein et Norvège).

Vous pouvez ainsi demander une avance, à savoir une partie de la réserve constituée, ou décider, à l'échéance de votre contrat, d'utiliser le capital pension constitué pour rembourser en une fois le montant de votre emprunt hypothécaire. Votre contrat du 2e pilier peut aussi servir de garantie pour un emprunt hypothécaire.